Mentions légales

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Newsletters.im est édité par Médiawix :

Loïc Ridel
Médiawix
3 impasse du Glorioux
35400 Saint Malo
France

Téléphone : 06.22.18.44.84

E-mail : contact@newsletters.im

SIRET : 514 522 564 00012

Représentant légal : Loïc Ridel

Hébergeur : Celeonet

Pour toute question, vous pouvez remplir ce formulaire ou nous contacter par courrier postal à l'adresse ci-dessus..

Conditions générales de vente et d'utilisation de Newsletters.im

Préambule

Newsletters.im indexe automatiquement les newsletters des boîtes e-mails de Newsletters.im, si toutefois vous ne souhaitez pas voir apparaitre vos newsletters sur Newsletters.im, merci de prendre contact avec nous. Sachez néanmoins que Newsletters.im est visité par 20 000 internautes par mois (au 1er septembre 2009) et qu'aucun lien n'est effacé des newsletters. Newsletters.im vous apporte donc de la visibilité et du traffic supplémentaire. De plus les demandes de retrait de newsletters entraineront l'inscription de la marque ou site e-commerce à une liste des sites ne souhaitant pas apparaitre sur Newsletters.im et cela afin de justifier la non disponibilité de vos newsletters auprès de nos clients (liste inexistante pour le moment, celle-ci sera créée dès la première demande).

Newsletters.im est un service de veille de newsletters de prospection, le service ne référence pas les newsletters et e-mailing de fidélisation . Newsletters.im loue par abonnement l'accès à l'historique de sa boîte email sur laquelle sont réceptionnées les newsletters. Newsletters.im c'est aussi un accès à divers outils et statistiques qui vous aideront à améliorer votre stratégie.

En devenant membre de Newsletters.im, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales de vente, vous ne devez pas vous inscrire sur Newsletters.im. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le membre. Newsletters.im se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente et d'utilisation à tout moment et sans préavis.

Article 1 - Inscription sur Newsletters.im

Pour être membre de Newsletters.im vous devez être majeur et renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires d'inscription.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services de Newsletters.im sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que Newsletters.im aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de Newsletters.im.

Après vous être inscrit, vous disposez d'un ou de plusieurs login(s) et mot(s) de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, Newsletters.im ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe ou du piratage de votre compte à cause d'une négligence de votre part.

Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, Newsletters.im se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez Newsletters.im contre toute demande à ce titre.

Newsletters.im se réserve le droit de désactiver les comptes BASIC des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois.

Conformément aux articles L 121-19 et L 121-20 du Code de la Consommation français, vous êtes informés que vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois et conformément à l'article L 121-20-2-1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que vous avez accédé aux fonctionnalités concernées.

Article 2 - Utilisation de Newsletters.im

Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux services de Newsletters.im. Le prix et les modalités de paiement des différents services sont disponibles sur le site Newsletters.im lors de la présentation et de l'utilisation des services auxquels vous souhaitez vous abonner.

Dans le cadre de l'utilisation de Newsletters.im, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.
Vous comporter loyalement à l'égard de Newsletters.im et des autres utilisateurs.
Ne jamais détourner une fonctionnalité de Newsletters.im de son usage initialement prévu.
Ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit. En particulier, ne pas charger plus de 1 000 pages de Newsletters.im durant la même journée.
Ne pas faire l'utilisation d'aspirateur de sites Internet et cela de manière abusive qui pourrait surcharger nos serveurs.

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, Newsletters.im se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées par l'utilisateur ne sera effectué consécutivement à une suppression définitive de compte par Newsletters.im

Article 3 - Respect de la vie privée et confidentialité de vos données

Le site Newsletters.im respecte votre vie privée et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1366763.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant au service support par courrier postal à l'adresse suivante:

Loïc Ridel
Smart Web Appli
15 rue du Moulin
35400 Saint Malo

Les liens hypertexte présents sur le site www.Newsletters.im et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site www.Newsletters.im quant au contenu de ces sites.

Newsletters.im utilise des cookies durant votre consultation du site, ce, afin de vous éviter d'avoir à saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les préférences de votre logiciel de navigation sur Internet. Dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités de Newsletters.im ne soient pas accessibles. L'activation des cookies est donc nécessaire pour un fonctionnement normal et optimal du site.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Les marques et les logos appartiennet à leurs propriétaires respectifs. A ce titre, il vous est formellement interdit de reproduire, copier ou vendre les créations disponibles sur la boîte email de Newsletters.im.

Newsletters.im met à disposition de ces membres PREMIUM l'accès illimité à une de ses boîtes emails en lecture seule. Par conséquent, Newsletters.im n'héberge aucune image. Pour les comptes PREMIUM il existe néanmoins une capture d'écran de chaque newsletter de sauvegarde. Pour que le support ne puisse être réutilisé, la capture d'écran est volontairement dégradée mais d'une qualité suffisante pour être utilisée en interne. Newsletters.im vous autorise à reproduire et/ou modifier cette capture d'écran de sauvegarde.

Article 5 - Fonctionnement de Newsletters.im

Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Newsletters.im ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Dans la mesure du possible, Newsletters.im informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de Newsletters.im au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site www.Newsletters.im.

De même, la responsabilité de Newsletters.im ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Newsletters.im imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à Newsletters.im.

Newsletters.im ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.

Article 6 - Modifications de Newsletters.im

Newsletters.im se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.Newsletters.im, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.Newsletters.im, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à Newsletters.im.

A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.Newsletters.im. Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site www.Newsletters.im.

Article 7 - Abonnement PREMIUM

Newsletters.im propose 3 formules d'abonnement : 1 mois, 6 mois et 12 mois. L'abonnement ne fonctionne pas par reconduction tacite, il est donc de la responsabilité de l'utilisateur de veiller à la fin de la date de son abonnement PREMIUM. Newsletters.im ne pourra être tenu responsable en cas d'oubli de renouvellement d'abonnement.
L'abonné au service peut renouveller son abonnement à tous moment, même avant la fin de son abonnement actuel. Le temps supplémentaire d'abonnement sera alors ajouté au temps restant.

L'abonnement PREMIUM ne peut être utilisé que sur un seul ordinateur à la fois. Un abonnement PREMIUM = 1 compte = 1 poste utilisateur.
L'utilisation simultanée sur plusieurs ordinateurs à l'aide d'un seul compte est impossible (déconnexions intempestives).

Article 8 - Droit applicable - attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Newsletters.im seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.